Conditions générales
Dernière mise à jour : juin 2026
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres et missions de Bujorean Consulting (Bujorean Denis, entreprise individuelle), sauf convention écrite contraire.
1. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute offre, mission et convention entre Bujorean Consulting et le client. Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue par écrit.
2. Offres et missions
Les offres sont sans engagement et valables pendant la durée indiquée sur l'offre. Une mission prend effet après acceptation écrite de l'offre ou confirmation de la commande.
3. Prix et paiement
Les prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture. Pour les missions pilotes, un prix fixe convenu à l'avance s'applique.
4. Exécution
La mission est exécutée au mieux des capacités, en tant qu'obligation de moyens. Le client veille à fournir en temps utile les informations, les accès et la collaboration nécessaires.
5. Propriété intellectuelle et transfert
Sauf convention contraire, le client obtient, après paiement intégral, un droit d'usage sur la solution livrée. La documentation et le transfert de connaissances font partie de la livraison.
6. Responsabilité
La responsabilité est limitée au montant de la mission concernée. Bujorean Consulting n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge s'applique à toutes les conventions. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire où se situe le siège social.